CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
& MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Le site www.bindiatelier.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SAS BINDI ATELIER, sociétépar actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le numéro 840 104 905, dont le siège social est situé 35 allée des 5 Bonniers 59650 Villeneuve d’Ascq.
Le site internet www.bindiatelier.com est hébergé par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix au capital de 10 000 000€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site www.bindiatelier.com vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente. Bindi Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.bindiatelier.com
OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre exclusif des relations qu'elles établissent sur internet, concernant toute vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et assurent le suivi de cette commande.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
DISPONIBILITÉ ET AUTHENTICITÉ DES PRODUITS
Les produits BINDI ATELIER proposés à la vente sur le Site sont des articles de décoration, des accessoires et des articles textiles imprimés. Tous ces produits sont disponibles dans la limite du stock disponible ; nous nous réservons également le droit de limiter la quantité des produits fournis, de livrer seulement une partie d'une commande ou de fractionner les commandes, ainsi que de modifier les termes ou la durée de validité de toute offre spéciale ou promotion. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, nous vous en informerons au plus vite.
Nous garantissons l'authenticité de tous les produits présentés à la vente sur le Site.
TARIFICATION
Les prix indiqués sur le site web de BINDI ATELIER sont exprimés en EURO, toutes taxes comprises. Malgré nos efforts pour afficher des prix exacts sur le site, des erreurs peuvent se glisser. Si nous détectons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous donnerons le choix entre reconfirmer votre commande au prix correct ou l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, nous considérerons que la commande est annulée.
Les prix indiqués sont hors frais d'expédition et de livraison. L'utilisateur sera informé de ceux-ci lors de la confirmation finale de la commande. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande.
PAIEMENT
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard). Pour les paiements par carte bancaire BINDI ATELIER a sélectionné la solution de paiement sécurisé PAYPLUG. Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisédu système PAYPLUG. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par BINDI ATELIER. Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur la carte du Client sera effectué en euros exclusivement.
MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Si vous désirez annuler ou modifier votre commande, veuillez envoyer un email dès que possible à: [email protected]
Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande au mieux. Cependant, veuillez noter que les commandes sont traitées dans les meilleurs délais possibles et que, une fois que la commande a été placée, nous ne pouvons garantir qu'elle soit annulée ou modifiée. A réception de votre commande en ligne, veuillez consulter les instructions de retour présentes dans votre colis. Si vous souhaitez acheter un produit différent, vous pouvez visiter notre site web ou contacter notre équipe en ligne par email, à l'adresse : [email protected]
EXPEDITIONS ET LIVRAISONS
Sauf exception, les achats sont expédiés par La Poste. Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. BINDI ATELIER ne pourra être tenue responsable des retards imprévus.
Si vous n'êtes pas totalement satisfait du produit reçu ou s'il y a un écart avec votre commande, veuillez conserver tous les documents et l'emballage d'origine et nous contacter immédiatement par email, à: [email protected]
GARANTIES : RETOURS ET ECHANGES
Le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours suivant la date de livraison des produits commandés.
Les produits commandés au tarif normal doivent être retournés dans les 15 jours suivant la date de livraison ; sur les produits soldés, ces derniers doivent être retournés dans les 10 jours de la livraison.
Les retours seront traités dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant réception de la demande.
BINDI ATELIER acceptera de rembourser les marchandises à condition qu'elles soient dans leur état d'origine et accompagnées de leur facture originale de vente. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de marchandises usées, utilisées, altérées ou endommagées.
Le montant complet du produit retourné sera re-crédité sur la carte de crédit utilisée pour le paiement du produit. Votre compte de carte de crédit sera crédité lors du traitement du produit retourné, et le crédit apparaîtra sur votre prochain relevé.
Veuillez noter que les frais d'expédition sont non remboursables, à moins que BINDI ATELIER n'ait commis une erreur dans la livraison originale.
Nous vous recommandons d'expédier la marchandise par colis postal assuré et /ou suivi pour un meilleur suivi. BINDI ATELIER n'assurera ni remboursement ni indemnité au cas où les colis retournés seraient perdus, volés ou endommagés pendant le transport.
BINDI ATELIER se réserve le droit de refuser les retours de toute marchandise qui ne remplirait pas les critères ci-dessus.
ERREURS ET INEXACTITUDES
Nous faisons le nécessaire pour fournir des informations complètes, exactes et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne pouvons garantir qu'un site web sera exempt d'erreurs humaines ou techniques. Ce site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions, notamment concernant les tarifs et la disponibilité, et les renseignements sur les produits. Nous ferons le nécessaire pour corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, y compris après l'envoi d'une commande, et de modifier ou mettre à jour ces informations à tout moment sans préavis.
DONNÉES PERSONNELLES ET SECURITÉ
Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes en ligne sont nécessaires pour le traitement des commandes et leur livraison, ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations personnelles collectées sur le Site ont fait l'objet d'un enregistrement à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer un email à : [email protected]
BINDI ATELIER s'efforce de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations que vous nous confiez. Toutefois, malgré les mesures raisonnables pour protéger ces données personnelles contre un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse, nous ne pouvons garantir qu'une transmission de données par Internet puisse être totalement protégée contre un accès par des destinataires non autorisés. BINDI ATELIER ne pourra être responsable en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de BINDI ATELIER.
COOKIES
Le site web de BINDI ATELIER n'utilise que les cookies « de session ». Ces cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (produits sélectionnés, temps passé sur le Site, etc.). Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session àl'autre.
RESPONSABILITÉ
BINDI ATELIER ne peut être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation des produits vendus sur ce Site.
La seule obligation de BINDI ATELIER, concernant l'accès au site, le traitement des commandes, la livraison ou les services ultérieurs, se limite à une obligation de moyens. BINDI ATELIER ne peut être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, en particulier l'interruption du service, intrusion extérieure ou la présente de virus informatiques.
LOI – JURIDICTION APPLICABLE
Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre BINDI ATELIER et l'utilisateur sont régis par la législation française. Les Parties acceptent la juridiction des tribunaux de Lille (France) pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions d'utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.bindiatelier.com, sont strictement interdites.
NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected]
Nous ferons le nécessaire pour vous assister aussi rapidement que possible. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés.